Calculateur de subvention CPE / garderie subventionnée (2025-2026)
Bilingual page — English version ↓. Page bilingue — le français est présenté en premier, la section anglaise complète suit.
Estimation seulement. Votre subvention réelle est déterminée par le ministère de la Famille, à partir de votre rapport financier annuel (RFA) et des règles budgétaires applicables. MapleCub n'est pas affilié au gouvernement du Québec ni au ministère de la Famille. Ceci ne constitue pas un avis financier, comptable ou juridique — validez tous les chiffres auprès du ministère de la Famille et de votre comptable.
Estimate only. Your actual subsidy is determined by the ministère de la Famille, based on your annual financial report (RFA) and the applicable budget rules. MapleCub is not affiliated with the Government of Québec or the ministère de la Famille. This is not financial, accounting, or legal advice — confirm all figures with the ministère de la Famille and your accountant.
Un outil compagnon, pas un remplacement du processus officiel du ministère de la Famille. Les barèmes des services directs et des services auxiliaires (Volet A) sont publiés par jour d'occupation, ce qui permet de calculer une dépense admissible de RÉFÉRENCE dollar-exacte — mais votre subvention réelle est ensuite ajustée par le Ministère selon des facteurs propres à votre installation, non publiés. Ce calculateur montre chaque ligne, son calcul, et sa source.
Basé sur les règles budgétaires 2025-2026 (CPE et garderies subventionnées), sources vérifiées le 2026-07-18. Estimations seulement — les chiffres ci-dessus ne constituent pas votre subvention finale.
Exemple calculé : dépense admissible de référence
Exemple : un CPE avec 2000 jours d'occupation −18 mois, 3000 jours 18–47 mois et 1000 jours 48 mois et plus.
| Ligne | Montant | Calcul |
|---|---|---|
| Services directs — dépense admissible de référence (CPE) | 325 260,00 $ | 74.05 $ × 2000 j (−18 mois) + 46.58 $ × 3000 j (18–47 mois) + 37.42 $ × 1000 j (48 mois +) = 325260 $. Barèmes de RÉFÉRENCE : le montant réel est ensuite ajusté par quatre facteurs (rémunération, absences rémunérées, qualification, heures travaillées) tirés de votre RFA — non modélisés ici. docs/operator-funding/sources/qc/qc-regles-budgetaires-cpe-2025-2026.md#3.1.1 Services directs |
| Services auxiliaires — Volet A (dépense admissible de référence) | 56 640,00 $ | 9.44 $ × 6000 jours d'occupation = 56640 $. docs/operator-funding/sources/qc/qc-faits-saillants-cpe-2025-2026.md#3.4 Services auxiliaires |
| Total dépense admissible de référence | 381 900,00 $ | Somme des lignes ci-dessus. |
Exemple calculé : récupération de fin d'exercice
Exemple : un CPE dont la subvention finale s'établit à 460 000,00 $ alors que 500 000,00 $ d'acomptes ont déjà été versés durant l'exercice.
| Ligne | Montant (point de vue du titulaire) | Calcul |
|---|---|---|
| Solde dû au Ministère (trop-perçu à récupérer) | −40 000,00 $ | Subvention finale 460000 $ − acomptes versés 500000 $ = -40000 $ (du point de vue du titulaire). docs/operator-funding/sources/qc/qc-regles-budgetaires-cpe-2025-2026.md#PARTIE II §1 (récupération) |
| Sommaire | Solde dû au Ministère de 40000 $ : récupéré par tranches de 25000 $ par acompte (≈ 2 acompte(s) de 25000 $). | |
Calendrier des versements mensuels (basé sur l'exemple ci-dessus)
Pourcentage cumulatif de la subvention annuelle versé chaque mois, calculé sur le total de l'exemple ci-dessus (381 900,00 $). D'avril à octobre, la base est la subvention estimée; de novembre à mars, la base est la subvention prévisionnelle.
| Mois | Base | % cumulatif | Montant cumulatif | Acompte du mois |
|---|---|---|---|---|
| Avril 2025 | estimée | 8,33 % | 31 812,27 $ | 31 812,27 $ |
| Mai 2025 | estimée | 16,67 % | 63 662,73 $ | 31 850,46 $ |
| Juin 2025 | estimée | 25,00 % | 95 475,00 $ | 31 812,27 $ |
| Juillet 2025 | estimée | 33,33 % | 127 287,27 $ | 31 812,27 $ |
| Août 2025 | estimée | 46,75 % | 178 538,25 $ | 51 250,98 $ |
| Septembre 2025 | estimée | 56,10 % | 214 245,90 $ | 35 707,65 $ |
| Octobre 2025 | estimée | 65,45 % | 249 953,55 $ | 35 707,65 $ |
| Novembre 2025 | prévisionnelle | 66,67 % | 254 612,73 $ | 4 659,18 $ |
| Décembre 2025 | prévisionnelle | 75,00 % | 286 425,00 $ | 31 812,27 $ |
| Janvier 2026 | prévisionnelle | 83,33 % | 318 237,27 $ | 31 812,27 $ |
| Février 2026 | prévisionnelle | 91,67 % | 350 087,73 $ | 31 850,46 $ |
| Mars 2026 | prévisionnelle | 100,00 % | 381 900,00 $ | 31 812,27 $ |
Ce que cet outil ne couvre pas
Nous ne modélisons que ce qui est publiquement documenté et vérifiable auprès des sources ci-dessous. Voici ce qui ne l'est pas, et pourquoi — à lire avant de vous fier à un chiffre de cet outil.
Vos facteurs d'ajustement des services directs (rémunération, absences rémunérées, qualification, heures travaillées)
Les barèmes des services directs (74,05 $ / 46,58 $ / 37,42 $ pour les CPE; 70,86 $ / 44,59 $ / 35,83 $ pour les GS) sont des RÉFÉRENCES. Le Ministère leur applique ensuite quatre facteurs d'ajustement calculés à partir de votre RFA de l'année précédente, qui ne sont pas publiés sous forme de formule ou de table. Cet estimateur calcule donc la dépense admissible de RÉFÉRENCE (avant ajustement); votre montant réel sera généralement inférieur si votre installation n'atteint pas les paramètres fixés par le Ministère.
Facteurs d'ajustement §3.1.1(b) des règles budgétaires — dérivés du RFA, non publiés.
Services administratifs et optimisation des services
Les faits saillants indiquent seulement que la partie non salariale des services administratifs est haussée de 1,89 %, sans publier le barème en dollars, et l'optimisation des services dépend de vos taux d'occupation et de présence exigibles. Ces deux composantes de l'allocation de base ne sont donc pas calculées ici.
Barèmes services administratifs / optimisation — non chiffrés dans les faits saillants.
Coûts d'occupation des locaux
Les coûts d'occupation sont calculés par place subventionnée annualisée avec un Volet A (662,29 $/place pour les CPE, plancher 21 193,28 $; 927,23 $/place de référence pour les GS, plancher 17 209 $) et un Volet B qui dépend de vos frais de locaux déclarés au RFA 2023-2024 et de plafonds régionaux. Comme le Volet B et le facteur d'ajustement des GS sont propres à votre installation, cet estimateur ne les dérive pas — saisissez-les à partir de votre promesse de subvention.
Volet B / facteur d'ajustement GS — intrants propres à l'installation (RFA 2023-2024).
Allocations supplémentaires et spécifiques
Les barèmes de nombreuses allocations sont publiés (exemption de la contribution réduite, protocole CISSS/CIUSSS, intégration AISG, temps partiel, prime d'éloignement, disponibilité, reconnaissance des années de service, etc.) mais leur admissibilité et leur montant dépendent de votre situation (enfants admissibles, convention collective, secteur géographique, ancienneté du personnel). Elles ne sont pas additionnées automatiquement; incluez-les à partir de votre promesse de subvention.
Admissibilité propre à l'installation / au personnel (règles budgétaires §3.2–3.3).
Bureaux coordonnateurs (BC) et garde en milieu familial (RSGE)
Le réseau de la garde éducative en milieu familial (bureaux coordonnateurs et personnes responsables) est régi par des règles budgétaires distinctes (ReglesBudg_2025-2026_BC-RSGE) et n'est pas couvert par cet estimateur, qui vise les CPE et les garderies subventionnées.
Hors périmètre — règles budgétaires BC-RSGE non intégrées cette session.
Régimes d'assurance collective, de retraite et financement des infrastructures (PFI)
Les subventions pour l'assurance collective, le régime de retraite et les projets d'investissement en infrastructure sont versées à part (à l'assureur, à la caisse de retraite, ou selon les règles du PFI) et ne font pas partie de la subvention de fonctionnement estimée ici.
Subventions distinctes (règles budgétaires Parties II §2–4 et règles du PFI).
Gestion des surplus / allocation pour le redressement financier (ARF)
La gestion des surplus (fonds de prévoyance, plan d'affectation) et l'allocation pour le redressement financier sont accordées au cas par cas selon un ordre de priorité établi par le Ministère; elles ne sont pas formulaïques et ne sont pas estimées ici.
Directives discrétionnaires (Guide de gestion des surplus / Directive ARF).
Questions fréquentes
Comment la subvention de fonctionnement (services directs et Volet A) est-elle calculée?
La formule est la somme des barèmes publiés par jour d'occupation, par tranche d'âge, plus les services auxiliaires Volet A. Dans l'exemple ci-dessous (CPE, 2000 jours −18 mois, 3000 jours 18–47 mois, 1000 jours 48 mois+) : 74.05 $ × 2000 j (−18 mois) + 46.58 $ × 3000 j (18–47 mois) + 37.42 $ × 1000 j (48 mois +) = 325260 $. Barèmes de RÉFÉRENCE : le montant réel est ensuite ajusté par quatre facteurs (rémunération, absences rémunérées, qualification, heures travaillées) tirés de votre RFA — non modélisés ici. Puis les services auxiliaires : 9.44 $ × 6000 jours d'occupation = 56640 $. Le total est donc 381 900,00 $.
Pourquoi ce montant n'est-il qu'une RÉFÉRENCE, avant les facteurs d'ajustement?
Il s'agit d'une estimation de RÉFÉRENCE (avant les facteurs d'ajustement). Seule votre promesse de subvention émise par le ministère de la Famille fait foi. Votre subvention réelle sera généralement inférieure si votre installation n'atteint pas les paramètres fixés par le Ministère. Les barèmes des services directs (74,05 $ / 46,58 $ / 37,42 $ pour les CPE; 70,86 $ / 44,59 $ / 35,83 $ pour les GS) sont des RÉFÉRENCES. Le Ministère leur applique ensuite quatre facteurs d'ajustement calculés à partir de votre RFA de l'année précédente, qui ne sont pas publiés sous forme de formule ou de table. Cet estimateur calcule donc la dépense admissible de RÉFÉRENCE (avant ajustement); votre montant réel sera généralement inférieur si votre installation n'atteint pas les paramètres fixés par le Ministère.
Comment fonctionne la récupération par tranches de 25 000 $?
Solde dû au Ministère de 40000 $ : récupéré par tranches de 25000 $ par acompte (≈ 2 acompte(s) de 25000 $). Par exemple, pour une subvention finale de 460 000,00 $ et des acomptes déjà versés de 500 000,00 $, le solde dû au Ministère est de 40 000,00 $, récupéré en 2 acomptes : un premier acompte de 25 000,00 $ puis un second de 15 000,00 $ (la tranche de 25 000 $ est un MAXIMUM par acompte — la dernière tranche est le solde restant, donc plus petite).
Comment fonctionne le calendrier des versements mensuels?
Les acomptes sont versés mensuellement, sur une base cumulative : d'avril à octobre sur la subvention estimée, puis de novembre à mars sur la subvention prévisionnelle. Dans l'exemple ci-dessus (total annuel 381 900,00 $), 46,75 % du total est cumulé d'ici la fin août (178 538,25 $), pour atteindre 100 % en mars (381 900,00 $). Le calendrier complet des 12 mois est présenté plus bas.
Est-ce que cet outil détermine ma subvention réelle?
Non. Cet outil ne détermine pas votre subvention réelle. Seul le ministère de la Famille, à partir de votre rapport financier annuel (RFA) et des règles budgétaires applicables, fixe le montant final de votre subvention. Vérifiez toujours vos chiffres directement auprès du ministère de la Famille.
Qu'est-ce que cet outil ne couvre pas?
7 zones ne sont pas couvertes, présentées en détail plus bas — notamment vos facteurs d'ajustement des services directs, les coûts d'occupation des locaux, et les allocations supplémentaires et spécifiques propres à votre installation.
Sources officielles
- https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/finance/RB_CPE-2025-2026.pdf
- https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/finance/RB_GS-2025-2026.pdf
- https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/finance/Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf
- https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/finance/FS_ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf
- https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/finance/FS_ReglesBudg_2025-2026_GS.pdf
- https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/gestion-finances/documents-financiers-reddition-compte
Calculez vos propres chiffres
Entrez vos jours d'occupation ci-dessous pour une estimation personnalisée. Rien n'est enregistré, sauf si vous choisissez de vous envoyer une copie par courriel. Les libellés du calculateur sont en français, tels qu'émis par le moteur de calcul, avec quelques repères en anglais (English hints) pour la lisibilité.
Estimation seulement. Votre subvention réelle est déterminée par le ministère de la Famille, à partir de votre rapport financier annuel (RFA) et des règles budgétaires applicables. MapleCub n'est pas affilié au gouvernement du Québec ni au ministère de la Famille. Ceci ne constitue pas un avis financier, comptable ou juridique — validez tous les chiffres auprès du ministère de la Famille et de votre comptable. Basé sur les règles budgétaires 2025-2026, sources vérifiées le 2026-07-18.
English version — Québec CPE / subsidized daycare funding calculator (2025-2026)
A companion tool, not a replacement for the ministère de la Famille's official process. The per-occupancy-day barèmes for direct services and Volet A auxiliary services are published, which lets this tool compute a dollar-exact REFERENCE eligible expense — but your actual subsidy is then adjusted by the ministère de la Famille using facility-specific factors that are not published. This calculator shows every line, its math, and its source. The figures below are identical to the French section above — only the surrounding prose is translated; the actual math, labels and citations are shown verbatim in French beneath each figure, since that is the language the ministère de la Famille's own rules are published in.
Based on the 2025-2026 budget rules (règles budgétaires) for CPEs and garderies subventionnées, sources verified 2026-07-18. Estimates only — these figures are not your final subsidy amount.
Worked example: reference eligible expense
Example: a CPE with 2000 occupancy days under 18 months, 3000 days 18–47 months, and 1000 days 48 months and up — the exact same input as the French worked example above, so the totals match.
| Line | Amount | Math (shown in French, as published) |
|---|---|---|
| Direct services — reference eligible expense | $325,260.00 | 74.05 $ × 2000 j (−18 mois) + 46.58 $ × 3000 j (18–47 mois) + 37.42 $ × 1000 j (48 mois +) = 325260 $. Barèmes de RÉFÉRENCE : le montant réel est ensuite ajusté par quatre facteurs (rémunération, absences rémunérées, qualification, heures travaillées) tirés de votre RFA — non modélisés ici. docs/operator-funding/sources/qc/qc-regles-budgetaires-cpe-2025-2026.md#3.1.1 Services directs |
| Auxiliary services — Volet A (reference eligible expense) | $56,640.00 | 9.44 $ × 6000 jours d'occupation = 56640 $. docs/operator-funding/sources/qc/qc-faits-saillants-cpe-2025-2026.md#3.4 Services auxiliaires |
| Total reference eligible expense | $381,900.00 | Sum of the lines above. |
Scope note — this estimate is partial (French text below is the engine's exact wording):
Estimation PARTIELLE de l'allocation de base : elle couvre seulement les services directs et les services auxiliaires (Volet A), dont les barèmes par jour d'occupation sont publiés. Elle EXCLUT les services administratifs, les coûts d'occupation des locaux, l'optimisation des services et toutes les allocations supplémentaires/spécifiques.
Reference-only caveat — the real figure is adjusted, generally downward (French text below is the engine's exact wording):
Il s'agit d'une estimation de RÉFÉRENCE (avant les facteurs d'ajustement). Seule votre promesse de subvention émise par le ministère de la Famille fait foi. Votre subvention réelle sera généralement inférieure si votre installation n'atteint pas les paramètres fixés par le Ministère.
Reconciliation / payment mechanics (French text below is the engine's exact wording):
La subvention de fonctionnement est versée par acomptes mensuels sur la subvention estimée puis prévisionnelle, et réconciliée sur l'occupation RÉELLE déclarée au rapport financier annuel (RFA), à transmettre au plus tard le 30 septembre 2026. Un écart avec la subvention finale est récupéré ou ajouté aux acomptes.
Worked example: year-end recovery (récupération)
Example: a CPE whose final subsidy (subvention finale) comes to $460,000.00, while $500,000.00 in instalments (acomptes) had already been paid during the year — the same input as the French example above.
| Line | Amount (operator's perspective) | Math (shown in French, as published) |
|---|---|---|
| Balance due to the ministère de la Famille (overpayment to be recovered) | −$40,000.00 | Subvention finale 460000 $ − acomptes versés 500000 $ = -40000 $ (du point de vue du titulaire). docs/operator-funding/sources/qc/qc-regles-budgetaires-cpe-2025-2026.md#PARTIE II §1 (récupération) |
| Summary (French, verbatim) | Solde dû au Ministère de 40000 $ : récupéré par tranches de 25000 $ par acompte (≈ 2 acompte(s) de 25000 $). | |
In plain English: the balance due to the ministère de la Famille is $40,000.00, recovered from the operator over 2 instalments — a first instalment of $25,000.00 followed by a second of $15,000.00 — because the overpayment exceeds the $25,000-per-instalment recovery cap. $25,000 is a MAXIMUM per instalment, not a fixed amount, so the tranches are uneven: the last one is whatever balance remains after the earlier $25,000 tranches.
Reconciliation / payment mechanics (French text below is the engine's exact wording):
Votre subvention finale (460000 $) est inférieure aux acomptes versés (500000 $). Le trop-perçu de 40000 $ est récupéré à même vos acomptes mensuels, par tranches de 25 000 $.
Reconciliation / payment mechanics (French text below is the engine's exact wording):
RFA à transmettre au plus tard le 2026-09-30. Une mission d'un professionnel comptable est obligatoire si vos subventions atteignent 50000 $. Vous disposez de 90 jours après la confirmation de la subvention finale pour demander une révision.
Reference-only caveat — the real figure is adjusted, generally downward (French text below is the engine's exact wording):
Estimation indicative de la mécanique de récupération. Le calendrier réel des acomptes et le montant de chaque tranche dépendent de vos acomptes mensuels et de la décision du Ministère.
Monthly instalment (versement) schedule — same worked example
Cumulative percentage of the annual subsidy paid each month, calculated on the same worked-example total as above ($381,900.00). April through October is paid against the subvention estimée (estimated subsidy); November through March is paid against the subvention prévisionnelle (forecast subsidy). Same underlying data as the French table above, with translated column headers.
| Month | Basis | Cumulative % | Cumulative amount | This month's instalment |
|---|---|---|---|---|
| Avril 2025 | estimated | 8.33% | $31,812.27 | $31,812.27 |
| Mai 2025 | estimated | 16.67% | $63,662.73 | $31,850.46 |
| Juin 2025 | estimated | 25.00% | $95,475.00 | $31,812.27 |
| Juillet 2025 | estimated | 33.33% | $127,287.27 | $31,812.27 |
| Août 2025 | estimated | 46.75% | $178,538.25 | $51,250.98 |
| Septembre 2025 | estimated | 56.10% | $214,245.90 | $35,707.65 |
| Octobre 2025 | estimated | 65.45% | $249,953.55 | $35,707.65 |
| Novembre 2025 | forecast | 66.67% | $254,612.73 | $4,659.18 |
| Décembre 2025 | forecast | 75.00% | $286,425.00 | $31,812.27 |
| Janvier 2026 | forecast | 83.33% | $318,237.27 | $31,812.27 |
| Février 2026 | forecast | 91.67% | $350,087.73 | $31,850.46 |
| Mars 2026 | forecast | 100.00% | $381,900.00 | $31,812.27 |
What this tool doesn't do
We only model what is publicly documented and verifiable against the sources below. Here's what isn't, and why — read this before relying on any figure this tool shows you. (English paraphrase; the ministère's own source citation is shown verbatim beneath each item.)
Your direct-services adjustment factors (compensation, paid absences, staff qualifications, hours worked)
The published direct-services barèmes ($74.05/$46.58/$37.42 per occupancy day for CPEs; $70.86/$44.59/$35.83 for garderies subventionnées) are REFERENCE rates. The ministère de la Famille then applies four adjustment factors calculated from your prior-year RFA, which are not published as a formula or table. This estimator therefore computes the REFERENCE eligible expense (before adjustment) — your real amount will generally be lower if your facility doesn't meet the ministère's parameters.
Facteurs d'ajustement §3.1.1(b) des règles budgétaires — dérivés du RFA, non publiés.
Administrative services and service optimization
The ministère's summary only states that the non-salary portion of administrative services rises 1.89%, without publishing the dollar table, and service optimization depends on your occupancy and required-attendance rates. Neither component of the base allocation is calculated here.
Barèmes services administratifs / optimisation — non chiffrés dans les faits saillants.
Occupancy costs for premises
Occupancy costs are calculated per annualized subsidized space with a Volet A component (per-place rate and floor amount for CPEs and GS respectively) and a Volet B component that depends on your premises costs as declared in the 2023-2024 RFA and on regional caps. Because Volet B and the GS adjustment factor are facility-specific, this estimator does not derive them — enter them from your funding notice (promesse de subvention).
Volet B / facteur d'ajustement GS — intrants propres à l'installation (RFA 2023-2024).
Supplementary and specific allocations
Many allocation barèmes are published (reduced-contribution exemption, CISSS/CIUSSS protocol, AISG integration, part-time allocation, remoteness premium, availability allocation, seniority recognition, etc.), but eligibility and amount depend on your specific circumstances (eligible children, collective agreement, geographic sector, staff seniority). They are not summed automatically — include them from your funding notice.
Admissibilité propre à l'installation / au personnel (règles budgétaires §3.2–3.3).
Coordinating offices (bureaux coordonnateurs) and home child care (RSGE)
The home-based educational child care network (coordinating offices and responsible persons) is governed by separate budget rules and is not covered by this estimator, which targets CPEs and garderies subventionnées only.
Hors périmètre — règles budgétaires BC-RSGE non intégrées cette session.
Group insurance, pension plans, and infrastructure financing (PFI)
Subsidies for group insurance, pension plans, and infrastructure investment projects are paid separately (to the insurer, the pension fund, or under PFI rules) and are not part of the operating subsidy estimated here.
Subventions distinctes (règles budgétaires Parties II §2–4 et règles du PFI).
Surplus management and the financial recovery allocation (ARF)
Surplus management (contingency funds, allocation plans) and the financial recovery allocation are granted case by case according to a priority order set by the ministère; they are not formulaic and are not estimated here.
Directives discrétionnaires (Guide de gestion des surplus / Directive ARF).
Frequently asked questions
How is the operating subsidy (direct services and Volet A) calculated?
The formula is the sum of the published per-occupancy-day barèmes, by age tranche, plus the Volet A auxiliary services. In the worked example below (a CPE with 2000 days under 18 months, 3000 days 18–47 months, 1000 days 48 months and up), direct services come to $325,260.00 and Volet A auxiliary services come to $56,640.00, for a total of $381,900.00. The exact French derivation and citation for each line are shown verbatim in the tables below.
Why is this figure only a REFERENCE amount, before adjustment factors?
The published direct-services barèmes are reference rates. The ministère de la Famille applies four adjustment factors — compensation, paid absences, staff qualifications, and hours worked — calculated from your facility's prior-year annual financial report (RFA). These factors are not published as a formula or table, so this tool computes the REFERENCE eligible expense of $325,260.00 for direct services (before adjustment) in the worked example — your real amount will generally be lower if your facility doesn't meet the ministère's parameters. This is the same kind of unpublished-adjustment gap Ontario's calculator flags for its own Schedule A/B/C.
How does recovery in $25,000 tranches work?
When your final subsidy (subvention finale) is lower than the instalments already paid (acomptes versés), the overpayment is recovered in tranches of up to $25,000 per instalment (or in a single instalment if the overpayment is $25,000 or less). In the worked example below — a final subsidy of $460,000.00 against $500,000.00 already paid — the balance due to the ministère is $40,000.00, recovered over 2 instalments: a first instalment of $25,000.00 followed by a second of $15,000.00 ($25,000 is a MAXIMUM per instalment, not a fixed amount — the last tranche is whatever balance remains, so it's smaller).
How does the monthly instalment (versement) schedule work?
Instalments are paid monthly, on a cumulative basis: from April to October on the subvention estimée (estimated subsidy), then from November to March on the subvention prévisionnelle (forecast subsidy). In the example above (annual total $381,900.00), 46.75% of the total has accumulated by the end of August ($178,538.25), reaching 100% in March ($381,900.00). The full 12-month schedule is shown below.
Does this tool determine my actual subsidy?
No. This tool does not determine your actual subsidy. Only the ministère de la Famille, based on your annual financial report (RFA) and the applicable budget rules, sets your final subsidy amount. Always confirm your figures directly with the ministère de la Famille.
What doesn't this tool cover?
7 areas are not covered, listed in full below — most importantly your direct-services adjustment factors, occupancy costs for your premises, and the supplementary and specific allocations that depend on your facility's circumstances.
Official sources
- https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/finance/RB_CPE-2025-2026.pdf
- https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/finance/RB_GS-2025-2026.pdf
- https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/finance/Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf
- https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/finance/FS_ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf
- https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/finance/FS_ReglesBudg_2025-2026_GS.pdf
- https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/gestion-finances/documents-financiers-reddition-compte
Estimates only. Your actual subsidy is determined by the ministère de la Famille, based on your annual financial report (RFA) and the applicable budget rules. MapleCub is not affiliated with the Government of Québec or the ministère de la Famille. This is not financial, accounting, or legal advice — confirm all figures with the ministère de la Famille and your accountant. Based on the 2025-2026 budget rules, sources verified 2026-07-18. The interactive calculator above is a single, shared, French-primary tool — its own labels are shown in French, as the underlying rules are published.